La déclaration a été effectuée le 07 janvier 2025 par : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 janvier 2025.

administratif de Strasbourg soit annulé en tant qu'il les concerne ; Cons., d'autre part, qu'il résulte du jugement précité du tribunal de grande instance de Colmar que Mme Berthe A... veuve C..., Mme Palmire

PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.

PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M. LE QUINQUIS, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

[D] et la société Siguret concept rétorquent pertinemment que ces palmarès font mention de clients dont au moins une partie des achats n'avait rien à voir avec l'activité M.

entrepris en toutes ses dispositions et : - de dire qu'il est propriétaire de la seule voiture Ford GT40 MKII 1012, que celle-ci peut seule être dénommée ainsi et se prévaloir de l'historique et du palmarès

[UG] [S] aux réunions impulsées par le GDPL de Netchaot en exécution du jugement du 6 juillet 2020, cette réunion ne pouvait constituer la base d'un règlement coutumier, la présence au palabre de chaque

de voir constater les manquements à l’obligation de jouissance paisible du logement, enjoindre à Monsieur, [Z], [B] de faire procéder à ses frais aux travaux de changement des fenêtres, de la porte palière

l'assemblée générale de la copropriété a approuvé à l'unanimité la résolution no32 aux termes de laquelle elle a décidé, afin de respecter l'harmonie de la copropriété, de faire remplacer les portes palières

cette dernière une sanction pécuniaire de 300 000 euros en raison de plusieurs manquements commis dans la gestion de deux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) dénommés Oval Palmares

avocat à [Localité 7] Etablissement CGEA DE NANCY gestionnaire de l'AGS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] non représenté Nous, Edgard PALLIERES

PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES

Monsieur [F] [U] né le 11 Août 1969 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

par des portes automatiques, l'agrandissement du passage libre à 800 millimètres, le remplacement des portes cabine par un modèle compatible aux nouvelles portes palières, le remplacement de la boîte

Le programme des travaux réalisés au 38 et 40 rue de l'Europe, tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 8 octobre 2021, comprend le remplacement des portes palières battantes

PALLIERES, Conseiller faisant fonction de Président, - signé par M. PALLIERES, Conseiller et Mme THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dépens Elle expose qu’un système de vidéo surveillance a été mis en place au bénéfice exclusif des époux [V] dont l’appartement est situé au 7ème étage de l’immeuble, avec orientation sur leur porte palière