D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.

indiqué que le fonds vendu était grevé en limite Est d'un droit de passage profitant aux parcelles 473 et 474.

RHONE ALPES BOURGOGNE, 41 Cours de la Liberté-69422 LYON CEDEX 03 lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale

- Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il bénéfice d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZK no 10 appartenant à Alain X..., Jacques Z... a fait assigner celui-ci devant

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * EXPOSE DU LITIGE M.

la SCAC et la SCI Jacques Coeur portant sur le terrain sis... à Bourges cadastré section AT n° 858 d'une superficie de 1 706 m ², provenant de la division de la parcelle cadastrée section AT n° 788 d'une

Dominique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de son père Jacques X..., décédé, agissant également en qualité de représentant légal de Mélinda Z..., héritière

siège est 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, en cassation de l'arrêt n° 96/1306 rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Pascal

de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble de ses

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

répertoire général : 15/ 04307 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 AVRIL 2015 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 14/ 905 DEMANDEURS : Monsieur Guy X... ... 51270 ETOGES représenté par Me Jacques

de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, pour exécution de travaux de nature à affecter l'aspect d'un immeuble situé dans le

Jacques H..., domicilié [...]                                  , 12°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                                  , 13°/ à M.

se prévalant d'une convention de droit de passage émanant des auteurs des parties mentionnant la desserte de leur parcelle par un chemin sur la parcelle appartenant aujourd'hui à la SCI JPA, et reprochant

D'OFFICE DEFENDEUR (s) : APRL RESTAURATION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Jacques Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'existait pas de bâtiments sur l'unique parcelle dont M.

Elle précise au vu d'attestations émanant de différents propriétaires de la parcelle 205, et ce depuis 1930, que le seul moyen d'accéder à cette parcelle est l'utilisation du passage traversant les fonds

Ils contestent avoir voulu enclaver les parcelles situées à l'Est de la parcelle 1929 qui disposent d'une sortie par le Sud.