Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coussy, représentant

COVEA FLEET Société PACKARD BELL ANGERS S.A.R.L. PACKARD BELL ITALIA SRL S.A.

#Hewlett Packard France e Hewlett Packard Europe BV contra Comissão das Comunidades Europeias.

HEWLETT-PACKARD FRANCE et la S.A.

X..., Y..., Z..., A... et B..., a fusionné en 1998 avec la société Compaq computer aux droits de laquelle se trouve la société Hewlett Packard centre de compétence France ; qu'à la suite de cette fusion

sur le fondement de ce même article contre le syndicat CGT de HEWLETT-PACKARD ; Condamne la société HEWLETT-PACKARD à verser, par application de l'article 700 du code de procédure civile, à [BH] [

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

fabrique des ordinateurs sous son nom et sous la marque Compacq dont la distribution est assurée en France par la société Hewlett Packard France (la société), sur le site Internet www.hp.com. ; que faisant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 18 décembre 2023, Mme C A épouse B et la société Pamari, représentées par Me Benjamin Thoumazeau (cabinet

Pacaud, président, de M.

M..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pabaro, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société ASN technologies qui, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'a mis à la disposition de la société Digital équipement France, devenue Compaq, aux droits de laquelle est la société Hewlett Packard

A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet

mettre à la charge de la commune de Bry la somme de 2 541,90 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, la société Pavard-Leleux

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, épouse C représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Paccard demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat