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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
Concernant le tapis anti-dérapant, dont le montant est établi par facture, même s’il n’est pas expressément visé par l’expert judiciaire, son utilisation apparaît indispensable au regard des constatations
1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
technique réalisé le 20 janvier 2024 relate des défaillances majeures non signalées au jour de la vente au niveau des ressorts, stabilisateurs, parechocs, de la protection latérale et des dispositifs anti-encastrement
Chambre sociale
6274bd422799a9057d5dd212
5 mai 2022
haricots verts avant qu'ils soient mis en boîte, avec à chaque arrêt de poste, l'obligation de nettoyer le poste, et parfois de laver sous les machines, à l'aide d'une raclette en se baissant à quatre pattes
12e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe5
7 juillet 2022
VERSAILLES CHATEAU RCS Antibes n° 449 235 324 [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
titre principal : 26 132,77€ à titre subsidiaire : 20 437,44 € PGPA : 23 519,98 € IP temporaire : 22 448,44 € IP permanente : 371 136,50 € dont 296 626,91 € à la victime et 74 509,59 € au tiers payeur
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Double anti agrégation plaquettaire à poursuivre pour une durée minimale de 6 mois. » Monsieur [Z] [L] est sorti le lendemain matin avec l’accord du praticien.
1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
Elle a été traitée par Tegretol, un anti-comitial.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639
13 mars 2019
Z... a reconnu également avoir donné le numéro d'un passeur au groupe des « strasbourgeois » (MM. K... et CD... U..., BX..., EW... et GK... M... JO..., UC... , JN..., X... J..., DK... J...) ; que M.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddd
28 janvier 2021
[Q] et la CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES à lui payer la somme de 575 088,89 euros, dont à déduire les provisions à valoir sur ladite somme ainsi que les sommes soumises au recours du tiers payeur
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
âgé de 45 ans, a été admis, le 31 août 2014, au sein du centre hospitalier (CH) de Saint-Omer afin de subir un traitement chirurgical, pratiqué le 1er septembre 2014, consistant en une intervention anti-reflux
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT présente le dossier comme un simple recouvrement de créance et la société SPIRIT BROTHERS FRANCE comme un mauvais payeur, alors que la réalité est toute autre
Référés Civil
6a160cb3cdc6046d47085235
20 mai 2026
usagers de la route), ainsi que des défaillances mineures.le procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 14 novembre 2023, ne retenant qu’une défaillance mineure (anomalie du système anti-pollution
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU-ITTAH - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0120 CPAM [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5]
Pôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
condamné la société Pacifica à payer à Madame [T] [M] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'offre effectuée le 11 janvier 2011, avant imputation de la créance des tiers payeurs
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210877
12 décembre 2019
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Macif, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune d'Antibes
Chambre Civile
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA société d'assurances ALLIANZ siège social : [Adresse 3] représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
la responsabilité de l'hôpital ne peut être recherchée qu'en cas de faute; ainsi, en cas d'infection nosocomiale donnant lieu à une prise en charge par la solidarité nationale, le recours des tiers payeurs
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
avoir examiné Madame [H] le 27 avril 2015 suite à un traumatisme du genou droit suite à un AVP du 18 avril 2015 et Madame [H] mentionne la prescription par son époux d'antalgiques et d'un traitement anti
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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