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479 résultats pour « Patrice CANALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Proximité

686d6583a2273490db108dbf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le signalement de l’impayé aux organismes payeurs des aides personnelles au logement vaut saisine de la CCAPEX.

Source officielle

Page 18 sur 24

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TA

2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, représentée par Me Patrice Brassens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du département des Ardennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD002968108

Admin. suprême

10 novembre 2011

10 novembre 2011

    S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour, le Gouvernement soutient que la requête est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae ( Abdulaziz , Cabales et Balkandali c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Madame Hélène H... épouse G... ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat RG 07/ 5354 Monsieur Patrice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

j) S’agissant du lampadaire Mille pattes, Mme [K] revendique l’originalité de la combinaison du pied de lampe composé de 12 tiges verticale, l’effet contrastant de l’abat-jour très horizontal et le mouvement

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

préjudice subi par la victime sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d'application immédiate, le recours subrogatoire des tiers payeurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces entreprises ont pour objet social : Pathel industrie : « Activités d'achat, vente et négoce de tubes, tuyauteries, matériels et pièces de raccordements et de joints pour canalisation et systèmes

Source officielle
CA

10e Chambre

6033341a68e1aaa503e8a12c

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

que 'le nerf lingual est une branche du nerf mandibulaire qui sort du crâne et descend en direction de la langue en passant sous le muscle stylo-glosse (un des muscles de la langue) puis en dehors du canal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon, la société en commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

responsabilité limitée (EARL) Du Fougeroux, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon, la société en commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CONSULT ENERGIE BAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68df5d784a4e15bf2fe4faac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'information du bailleur par l'organisme payeur de son obligation de mise en conformité du logement, telle que prévue à l'article L. 843-1 du code de la construction et de l'habitation, tient lieu de

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6f03029105dbedc23e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

débours provisoires à Maître Roch-Vincent Carail, -dire et juger que l'ordonnance à intervenir sera commune et opposable à la CPAM du Gard et à la compagnie GAN, Organisme de sécurité sociale et tiers payeurs

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee98059

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'ailleurs, il est précisé « les soussignés reconnaissent exactes les constatations sur l'état du logement, sous réserve du bon fonctionnement des canalisations, appareils et installations sanitaires,

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b4070f753f879640d60995

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il conclut à l’existence d’un état antérieur indéniable avec des antécédents médicaux de "lombalgies chroniques, d'arthrose des genoux" et la notion d'un "canal lombaire très étroit et atteinte fémoro-tibiale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89351

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

La patiente est sujette à cette pathologie qu'elle avait déjà présentée dans les suites de l'intervention de son canal carpien gauche en 1998, qui avait nécessité un traitement spécifique et un arrêt de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Elles ont été prises en charge par le tiers payeur pour les montants suivants FMP 22 844,83 Cigognes [Date naissance 10]/1992 06/05/1992 1 183,22 [Adresse 15] [Date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af287ef77d000880b4f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JACQUET-LEMATHIEU, avocat au barreau de PARIS SOCIETE DE MAINTENANCE ET TUYAUTERIE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b24

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice

Source officielle