B, représenté par Me Coutant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801642 du 17 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

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février 1993, la ville de Lens, dont André X... était le maire et Serge Y... le secrétaire général, s'est portée candidate auprès de la Fédération internationale de football association (FIFA) pour participer

PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

déclarée en état de cessation des paiements, ainsi que les établissements A... dirigée par A... et mis en liquidation des biens par jugement du 20 novembre 1979 ; que toutes ces entreprises ont passé commandes

une mission de service public ; - s'agissant des prestations effectuées au bénéfice de ses membres, le pôle logistique est improductif de revenus pour le groupement, dont les membres se bornent à participer

une mission de service public ; - s'agissant des prestations effectuées au bénéfice de ses membres, le pôle logistique est improductif de revenus pour le groupement, dont les membres se bornent à participer

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle COUTARD

[W], agissant en qualité de président de la société Key Feature laquelle a pour objet l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans toute entreprise commerciale ou industrielle

Le dossier d'assistance éducative ouvert chez le juge des enfants de COUTANCES a été produit au greffe de la Cour où les parties ont pu le consulter.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme X...

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de MM. M... et C...

, la cour d'appel énonce que la Simar est une SEM, même s'il est incontestable que ce sont des personnes publiques qui détiennent la majorité du capital ; qu'il suffit qu'une seule personne privée participe

la société CDG participations, venant aux droits de la société Koba aéroport, à lui payer diverses indemnités et de rejeter les demandes de M.