[E] [UA], ès qualités, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [U] [UA], épouse [SJ], ès qualités, et de M. [YK] [UA], ès qualités, et l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Entreprise Malet, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [S], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique

Il résulte des constatations faites par l'expert au cours de ses opérations, auxquelles la société Firem Industrie, en cours de liquidation, a participé et était représentée par M.

X... avait reçu un mini-catalogue de la société INTER-SELECTION accompagné d'un bon de commande-participation faisant état d'une loterie "prix espèces" présentant sept lots de 500 francs à 100 000 francs

Q... était très autoritaire et ne nous laissait décider de rien, ni participer à rien.

SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Les Chantiers de l'Atlantique, de la SCP Leduc et Vigand

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

B..., représentés par Me Viannay, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il n’a pas reconnu l’existence d’un comportement

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme M... T..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme B...

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC et SOLANGE VIGAND

FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 804 du Code de procédure civile, Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère assistées de Monsieur VIGNASSE

barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau