[J] [Y] [H] [G] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick

.: M., [K], [M], [Adresse 1] Me David BERTRAND, Avocat loco Me Dylan HERAIL, [Adresse 2] * C/, [Adresse 3] (SASU), [Adresse 4] Suivant exploit de la SCP, [Q] TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LISSARRAGUE Me Patricia MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Jean-Bertrand Y...

SAINT PIERRE en date du 13 JUILLET 2022 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUILLET 2022 rg n°: 22/00205 APPELANT : Monsieur [I] [B] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Bertrand

ADOLPHE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 24 Janvier 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique

Patrick X..., demeurant ..., 4 / de la société Christie's France, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualité de mandataire

Patrick X, demeurant ... ; M.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

GIOVANNI pour la SELARL DI GIOVANNI, avocat au barreau de Paris, toque : A755, substituant Me Jean-Michel GASTON INTIMES Monsieur [D] [Q] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Patrick

DU 20 FEVRIER 2014 N°2014/111 BP Rôle N° 13/16006 L'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE C/ [O] [U] épouse [B] Grosse délivrée le : à : Me Patrick

Bertrand XY..., demeurant ..., 24 / de M. Alain XA..., demeurant ..., 25 / de M. Christophe XE..., demeurant ..., 26 / de M.

Robert S..., Roger F..., ARTHUS-BERTRAND, Edmond Y..., Mme Monique Z..., M. Alain B..., M. Dominique E..., M. Michel G..., M. François H..., Mme Annie-Marie I..., M.

DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia

droit audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard BERTRAND