75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués ayant pour avocat Me COMOLET au barreau de PARIS 2/ Monsieur Jean-Paul

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Lucien A..., demeurant à Mellecey Givry (Saône-et-Loire), 2°/ Monsieur Jean,

Paul Y..., demeurant Cognocoli-Montichi, 20123 Pila Canale, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Angèle Y..., épouse

PAUL C...

octroyer le bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil de façon

Jean-Paul, - L'EURL ACTION COORDINATION SÉCURITÉ, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2008, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à six mois

DISCUSSION Sur la nature du licenciement Il convient de se reporter à la motivation du précédent arrêt avant dire droit qui a indiqué de façon explicite que l'employeur s'était placé sur le terrain

BP 122 97463 ST DENIS CEDEX Représenté par Me Vanessa ABOUT INTIME ORDONNANCE No 58 DU onze Décembre deux mille sept Nous, Jean-Paul SEBILEAU , Premier Président de la Cour d'Appel

Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul

15] [Adresse 15] [Localité 27] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul

ledit temps de pause, viole le texte précité le jugement attaqué qui décide qu'au-delà des 24 premières minutes qui relèveraient de l'article 46-7 de la convention collective, ce temps de pause devrait

. ; qu'il apparaît ainsi que la présence de Maurice D... était de nature à accentuer la pression sur les époux Y... aux fins d'obtenir un retrait de plainte ; que Mme Y... a affirmé de façon réitérée que

LEDERMAN la somme de 21.242,86 euros représentant la CSG payée en 1996 par la société PRODUCTION PAUL LEDERMAN en leur lieu et place, - condamné la société PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN aux dépens ainsi

Paul Z..., en restitution des objets déposés ou, à défaut, en remboursement de leur valeur ; Attendu que pour condamner in solidum Mme Marlyn Z... et M. Paul Z... à payer à M.

  Décision de la Cour   Article 3 du Protocole n° 1   La Cour constate que le seuil de 10 % pour avoir une représentation au Parlement turc est prévu à l’article 33 de la loi n o 2839.

C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C...

sexuelles aggravées commis sur lui entre le début de l'année 2005 et la fin de l'année 2006 alors qu'il avait entre 13 et 14 ans, qu'il a expliqué qu'après plusieurs années de silence, il avait réussi à parler

demeurant ..., 4 / de Mme Danièle B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 6 / de Mme Jeannine D..., demeurant ..., 7 / de Mme Angèle E..., 8 / de Mme Marie-Paule

Jean-Paul Y..., demeurant ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-77 du 22 janvier 1985 portant modification et création de cantons dans le département de la Somme, en tant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2011, rectifié par arrêt du 11 avril 2012), que Mme X..., engagée le 6 août 2008 en qualité de directrice générale par l'association Saint-Paul