de l'avoir condamné à payer au salarié une certaine somme au titre des congés payés, alors, selon le moyen, qu'il appartenait à M.

à Mme X... des rappels de salaire et congés payés afférents et des heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'action en paiement des salaires se prescrit par cinq ans ; que dès lors que Mme

qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 2005) de l'avoir condamné à payer

Malaise, commissaire à l'exécution du plan de cession, et tendant à obtenir un rappel de la prime de treizième mois et une indemnité de congés payés; Sur le second moyen : Attendu que M.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

que le salarié a accepté la convention de conversion qui lui avait été proposée par l'employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer

Y... pouvait bénéficier d'une indemnité de congés payés pour la période de travail allant du 5 au 31 janvier 1998 et de l'avoir condamné à payer une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

la société Azur déco ; qu'il a été licencié pour motif économique le 18 février 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 janvier 1998) de l'avoir condamné à payer

21 juin 1990) d'avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement et que celui-ci était sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen d'une part, seul le refus de l'employeur de payer

Les consorts [E] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Compagnie de développement et de participations la somme de 144 656,36 euros de dommages et intérêts au titre des

du Code du travail, après rachat par cette entreprise de la société ITAC, au service de laquelle il travaillait depuis plusieurs années, en qualité de VRP ; que le calcul de son indemnité de congés payés

gastronomie fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 23 juillet 1998) d'avoir décidé que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer

X..., diverses sommes à titre de salaire, de congés payés, d'heures supplémentaires, d'indemnités de repas, d'indemnité de préavis et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement alors,

française des produits chimiques industriels et bâtiment, a été licencié le 8 septembre 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Oyonnax, 15 avril 1993) de l'avoir condamné à payer

du salarié demandant la condamnation de l'employeur à lui verser la somme de 4 800 francs à titre de congés payés, ce en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde

en ce qu'il l'a condamné à payer une certaine somme à l'employeur représentant un trop perçu à ce titre, au motif que le contrat de travail prévoyait que la rémunération englobait l'indemnisation de congés

de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer

Elle a également payé à échéance normale les heures de délégation réclamées par le salarié au titre de ses différents mandats.

[W] [K] tendant à la condamnation de la société Lyreco France à lui payer un rappel d'indemnités de congés payés ne tendait pas, comme la demande de M.

450 francs en espèces, puis quinze jours après, une plaque pour confectionner le fond et le couvercle, payée également 450 francs en espèces, et au mois de septembre 1999, de l'inox pour confectionner