DU CODE RURAL, N'ETAIT PAS UNE ACTIVITE D'EXPLOITANT AGRICOLE ET QUE, D'AILLEURS, PLANET, QUI ASSURAIT EN FAIT L'EXPLOITATION, INSCRIT MARITIME COMME SES EMPLOYES, EXERCAIT LA PROFESSION DE PATRON PECHEUR

[L] [N] Mme [O] [Z] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Guy PÉCHEU - C1120 représentée par Me Guy PÉCHEU - C1120 DEFENDEURS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF S.A.S.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son permis national de pêcheur à pied ; 2°) d'enjoindre au

lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Ivoirienne de Transport Maritime du fait du blocage du port de Caen-Ouistreham par les marins-pêcheurs

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 18 juillet 2025, les organisations syndicales FO des marins pêcheurs, CGT Marins Guadeloupe, UOP-PMEG et

de la nature (comité de l'Aude), de la Maison de l'environnement de l'Aude, du Collectif de défense du complexe lagunaire de Bages-Sigean, de l'Association "Narbonne-libertés", de la Prud'homie des pêcheurs

relative à la validité de la décision de la Commission européenne n° 2005/239/CE du 14 juillet 2004 concernant certaines mesures d'aide mises à exécution par la France en faveur des aquaculteurs et des pêcheurs

Les cotisations, versées par les pêcheurs, qui représentent environ 47 000 euros par an ont pour contrepartie la prise en charge par la société GC Invest des frais afférents à l'entretien de l'étang, à

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Au pêcheur gourmand, de M. A C et de Mme G E est rejetée.

03-09-05 AGRICULTURE - PECHE - DOMMAGES CAUSES AUX PECHEURS ET EXPLOITANTS PISCICOLES | 67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT

II°) Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300338 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets 33 (

selon le moyen : 1 / que l'article 35 de l'avenant Clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes prévoit le versement aux salariés d'une "prime ou pécule

; - elle méconnaît les dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1100/2007, qui imposent aux Etats membres de procéder à intervalles réguliers à une estimation du nombre de pêcheurs

formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau (section Commerce), au profit de la société La Marmite du pêcheur

X... n'avait travaillé que 305 heures, et que pour les années 1995 et 1996 n'avait pêché respectivement que 556 kilos et 1071 kilos, ce dont il résultait qu'il n'avait exercé l'activité de pêcheur à pied

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMOUREUX DU LITTORAL ET DES SITES TREBEURDINAIS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DES PECHEURS

RURAL, ISSU DE LA LOI DU 28 MAI 1965, "TOUT PROPRIETAIRE, LOCATAIRE, FERMIER OU TITULAIRE D'UN DROIT REEL, RIVERAIN D'UN COURS D'EAU DOMANIAL OU D'UN LAC DOMANIAL, EST TENU DE LAISSER A L'USAGE DES PECHEURS