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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, absente (certificat médical art.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0bec75782d5f06e399fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c1175782d5f06e39c48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695c0c3c75782d5f06e39f29

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 05 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973ff19cdc6046d477def16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6974031ecdc6046d477e3aab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa535

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b3e53e3bdd077851627

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4053e3bdd077851af7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668d7b4353e3bdd077851dba

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de9d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [H] née le 13 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3eaf84b0bef080e098

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Perrine BERGUGNAT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8bdd7001754d61ab9c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc402

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés

SIREN 780824488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/04/2026

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Créations

PELFRENE, Muriel, Marion, Christel

SIREN 987602943Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/10/2024

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Modifications diverses

PELFRENE Associés

SIREN 508328689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2024

Voir →

Radiations

LE TOURNEBRIDE, PELFRENE, Julien, Luc, Arnaud

SIREN 888703246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

22/10/2021

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Procédures collectives

PELFRENE, Michaël, René, André, Robert

SIREN 803422245TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27/09/2020

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