à des faits susceptibles d'interrompre la prescription triennale et d'entraîner la réouverture d'une information pour survenance de charges nouvelles, notamment en ce qui concerne le délit de recel dénoncé

dans l'exercice de ses fonctions et violences volontaire ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours ; que le magistrat instructeur, qui reste libre de qualifier le fait dénoncé

certains faits dont la nature était susceptible d'entraîner des sanctions non seulement disciplinaires mais encore administratives voir judiciaires, - les faits dénoncés étaient dirigés à l'encontre de

le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de poste, alors, selon le moyen, que l'usage instaurant cette prime n'a pas été régulièrement dénoncé

inutile des chefs proposés par la partie civile, et l'ordonnance, parfaitement motivée en droit et en fait, sera confirmée ; "alors que la chambre d'accusation doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés

énoncé les motifs de sa décision de licenciement en reprochant notamment à la salariée d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en n'intervenant pas immédiatement pour mettre fin à la situation dénoncée

par la partie civile et sans motiver sa décision ; "alors que, d'une part, les juges ont le devoir de rappeler au moins sommairement les faits dénoncés par la partie civile et d'analyser de façon précise

causalité directe avec l'accident dont a été victime Mme X..., qui a été victime d'un aléa thérapeutique ; "alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction de se prononcer sur chacun des faits dénoncés

de l'administration des finances ainsi que dans la pratique des contrôles, redressements et recouvrements fiscaux, Paul X..., qui déposait plainte avec constitution de partie civile pour les faits dénoncés

l'enquête ; qu'ainsi, c'est un véritable refus d'informer qui a été opposé à la plainte de la partie civile ; que ce refus d'informer est illégal dès lors qu'il n'est pas contesté que les faits dénoncés

a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que, le nouvel employeur qui reprend les salariés d'une autre entreprise en vertu de l'article L. 122-12 du Code du travail n'a pas à dénoncer

est opposable à chacune des parties tant qu'il n'a pas été statué sur sa validité par les juges du fond compétents ; qu'en écartant, pour condamner la société Coprim à la reprise de vices apparents dénoncés

opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer des gains par le fait dénoncé

fériée mais non chômée du 11 novembre 1989 qu'ils avaient refusé de travailler, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée

; qu'en considérant que l'UD FO 37 n'avait pas qualité pour dénoncer l'accord d'entreprise du 12 mai 2001 au motif qu'elle n'en avait pas été signataire, cependant qu'il ressortait de ses constatations

l'arrêt attaqué a dit que les propos poursuivis n'étaient pas couverts par l'immunité prévue par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que l'information, par un avocat qui entend dénoncer

le cas en l'espèce ; qu'enfin la dénonciation doit avoir été effectuée de mauvaise foi, ce qui implique que le dénonciateur avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits dénoncés

opposant Esther X..., épouse Y... à Henri X... permet d'appliquer le recours à cette stratégie, il n'ôte en rien son caractère spontané à cette initiative ; 2- que, concernant la fausseté du fait dénoncé

juge d'instruction près le tribunal de grande instance d'Alençon le 9 octobre 1998 ; "aux motifs qu' "il est constant que, lors de sa plainte déposée en 1988, Léopold X... visait, dans les faits dénoncés

causé par une infraction, invoquer un préjudice personnel et direct, conformément aux dispositions des articles 2 et 85 du Code de procédure pénale ; qu'au cas présent, le lien entre les infractions dénoncées