Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...

13/01/2026 LRAR: -Sàrl [O] MAURE OPTIC Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000188 P.C. : [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/24* République française Au nom du peuple français

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE

13/01/2026 LRAR: -SAS MOD'AUDIO Copies: -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000186 P.C. : 2026J19 *1DE/00/26/41/22* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE

13/01/2026 LRAR: -Sté ROMAR IMMO Copies : -TPG -Maître Hubert LAVALLART -Parquet R.G. : 2026000189 P.C. :, [Immatriculation 1] *1DE/00/26/41/25* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL

LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse

Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] (70), et Madame [H] [W] [B] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (75) tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Hubert

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Hubert

Philippe J..., demeurant ... (15ème), 14°) M. Pierre K..., demeurant Théatre Eclaté, 10, rue du Président Faivre à Annecy (Haute-Savoie), 15°) M. Hubert L..., demeurant ... (4ème), 16°) M.

Philippe U..., demeurant ... (Guyane française), 23°/ Mlle Manuela V..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 24°/ M.

Hubert X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Séry et Bertrand, domicilié ..., 10 / de la Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le

XG..., Dominique XH... , Hubert XI... , le Groupement GAEC de la Deome, XJ...

XH..., Dominique XI..., Hubert XJ... , le Groupement GAEC de la Deome, XK...

de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 15]

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière