Philippe Y... Laure Y... C/ Jean Z... Marie-Claude Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 20 juin 2003, qui, pour viols, agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 3 ans

Philippe YK..., 60 / de M. Luc YJ..., 61 / de M. Michel XW..., 62 / de M. Jean-Paul YN..., 63 / de Mme Véronique I..., 64 / de Mme Madeleine ZX..., 65 / de M.

Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.

SARL CENTRAZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN

Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M. Joël C..., Mme Josette G..., M. Gérard YE..., M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

mars 1989, le président de la cour d'assises, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a rendu deux ordonnances prescrivant, la première, une expertise psychiatrique de l'accusé confiée au docteur Jacqueline

Philippe X..., Mme Ghislaine Y... veuve X..., Mme Véronique X..., Mme Florence X..., M.

Pierre Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Jacqueline de B..., veuve X..., demeurant ..

X..., Léon Z..., demeurant ... (17e), 4 / Mme Martine, Paule, Jacqueline A..., épouse divorcée et non remariée de M.

Philippe E... de Noray, demeurant ..., 12°/ de Mme Claude E... de Noray, demeurant ..., 13°/ de M. Guy G..., demeurant 2, Square d'Astorg, 78150 Le Chesnay, 14°/ de M.

Philippe Z..., demeurant ..., 6 / Mme Jacqueline Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 7 / M. Paul, Christian Z..., demeurant : 97480 Saint-Joseph, 8 / M.

Jacquemet, s'est abstenue de prendre part tant au débat qui les a précédées, qu'à leur vote.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

H2'AUT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau D'ALBI INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°