Philippe A..., demeurant ..., 10°) M. Jean-François d'G..., demeurant ..., 11°) M.

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN BONNET la SCP MAATEIS

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...

imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.

exercice SARL ALFA GEST Elle-même prise en la personne de son représentant légal 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL MATTEI

Jacques, Philippe X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...

de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe

Philippe MICHEL, président de chambre M.

Le 13 avril 2013, Philippe F s'est plaint d'une douleur dorsale.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Philippe X..., domicilié [...]                                       , 3°/ à Mme Y...

CIMEO CONSTRUCTION (RCS ST MALO N°341022929), dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe