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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC002998204
13 octobre 2009
13 octobre 2009
At the police station, with his hands handcuffed behind his back, the applicant was beaten by police officers A and B. They hit and kicked him in his face and back.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319609_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Les infections aux deux jambes dues aux blessures se sont aggravées et le froid a provoqué des engelures aux deux pieds.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200502_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 29 juin 2022, le requérant a produit des pièces complémentaires parmi lesquelles un courrier rédigé par lui-même et confirmant la contestation de la décision litigieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94520
28 février 2019
28 février 2019
I..., nouveau directeur commercial, une réorganisation du service a été envisagée et bien que le poste de responsable Back Office sur lequel Mme G... avait postulé, ne lui ait pas été confié, celui de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109468
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Three men from the Nissan Micra got into the back of the van and two others drove the Nissan Micra away.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001720890
13 octobre 1993
13 octobre 1993
The case was, to this extent, sent back to the Linz Regional Court.
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
débiteurs mais celle d'un pool de crédit-bailleurs, et a exclu l'intervention de la Lyonnaise de banque au montage de l'opération au regard des courriers échangés entre les parties et des diverses pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671790-1751909
1 juin 2006
1 juin 2006
Principal facts Suzette Taïs and her husband Mohammed Taïs are French nationals, aged 68, living in Saint-Pierre Du Mont (France).
Source officielle17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d68
26 mars 2015
26 mars 2015
Cette attestation n'est pas accompagnée d'une copie de pièce d'identité de Monsieur [K] [P], en sorte que la signature du témoin ne peut être authentifiée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
Monsieur [Q] a également répondu positivement à l'existence de conditions de travail inhabituelles de travail en précisant qu'il s'agissait : 'de deux arrêts maladie simultanées de ma mes responsable back
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000430069
14 décembre 1970
14 décembre 1970
January 1969, the Federal Court (Bundesgerichtshof) quashed the Regional Court's decision and remanded the case back for an new trial on the ground that the trial court had had a witness examined at his
Source officielle17e chambre
60346fd88f3ce75e04596889
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Notamment, le constat est fait que sur le projet principal d'optimisation des back offices qui vous était confié, et dont l'enjeu vital consistait à accroître la productivité et la qualité des performances
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163121f615c943a65e0437f
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Office, contrôler les dossiers avant saisie, que Mme [A] en outre aux termes du 'code comportemental Back Office' du 28 août 2007 s'est justement engagée à être à l'écoute des collaborateurs de l'entreprise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC005758813
22 octobre 2019
22 octobre 2019
The expert report was delivered in September 2014, and concluded that it that been likely that E.Š. had been the driver and that D.M. had been sitting in the back of the car. 28 .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193
19 mars 2014
19 mars 2014
Il lui a tiré une balle dans le pied" (notes d'audience page 281) ; qu'en conséquence, dès lors que les reportings ne faisaient apparaître aucune anomalie au niveau de l'exposition
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1212JUD001916508
12 décembre 2013
12 décembre 2013
The other Garda opened the back door of the van and saw the other four men, sitting on the floor, as well as a number of items (which the trial court later regarded as “ significant pieces of evidence”
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00607
12 mars 2014
12 mars 2014
pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime 2010 l'arrêt retient qu'aucune pièce
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
3 juin 2026
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 18 sur 99