- l'ordonnance du 22 juillet 2019 par laquelle la présidente du tribunal administratif d'Amiens a liquidé et taxé à la somme de 1 100 euros les frais de l'expertise du docteur E ; - les autres pièces

produites devant le bâtonnier et ne justifie donc pas de ses prétentions, subsidiairement car le seuil de déclenchement n'a pas été atteint, en tout état de cause sa confirmation en ce qu'il a débouté

CHEF D'EQUIPE, MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, DE N'AVOIR PAS ENCOURAGE LE PERSONNEL A LE REPRENDRE ET DE N'AVOIR PAS SUIVI LES INSTRUCTIONS EN CE SENS DU CHEF DE FABRICATION, LA DIRECTION L'AVAIT MIS A PIED

le patient ; qu'en jugeant que la patiente avait régulièrement consenti à une ligature des trompes de Fallope à l'occasion de son accouchement par césarienne, dès lors que l'accouchement avait été déclenché

Le 16 mai 2025, une première information a été remise au CSE et d’autres documents lui ont par la suite été adressé (pièce n°6 du demandeur).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Y... serait resté dans son bureau après le déclenchement de l'alarme puisque même Mme A..., seul témoin présent le jour des faits, se contente de considérations très générales sur des tâches accomplies

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué, qui a pour objet de limiter les pics de consommation afin de prévenir les risques de coupure sur le réseau électrique, a été pris en application de

du code " Alerte Agression ", qui implique l'action d'une personne physique et limite tant que faire se peut les déclenchements intempestifs ou les erreurs de manipulation, crée une présomption suffisante

Cependant la salariée avait invoqué dans ses conclusions le fait que la prime de gestion était calculée selon deux paliers dont le premier était déclenché dès le premier euro. 14.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

a reconnu Roger P... coupable d'abus de biens sociaux, pour le condamner à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la société clinique Saint-Pierre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

du délai de droit commun de deux mois et qu'une décision implicite ne fera, inversement, pas obstacle au déclenchement du délai raisonnable d'un an, sous réserve que le demandeur ait eu connaissance de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

X... engagé par la société Logidis en 1968 et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur du transport régional a, après mise à pied conservatoire, été licencié pour faute lourde par lettre du

délit d'entrave constitué, à propos des exigences de la direction en matière de mise en sécurité, lorsque précisément une grève est annoncée (sous forme de préavis d'ailleurs non obligatoire) ou déclenchée