chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et infraction au Code du travail, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

retard et ne font aucunement obstacle au recouvrement de la dette douanière ; qu'en considérant que les quatorze avis de mise en recouvrement émis entre le 12 septembre 2011 et le 27 février 2012 devaient

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'activité de la société [4], devenue la société [2] ([2]) à partir de janvier 2012, gérée par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen, notamment, des chefs susvisés, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Y... des 16 février et 26 avril 2017 comportaient des demandes et pièces nouvelles, de sorte qu'ils devaient être écartés comme irrecevables, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... avait pu utiliser son mandat représentatif à des fins personnelles, en prenant copie d'information nominative des salariés de l'établissement dans le seul but de se procurer des pièces dans le litige

pénale : Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Ex, son employeur ; qu'elle a relevé appel du jugement rejetant ses demandes ; que les parties ont été destinataires d'une information sur la mise en état de l'affaire indiquant que les écritures devaient

préfabriquées et d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur le fait que l'insert de ces pièces pouvait comporter un risque d'oxydation, tandis que le CEP, dans ses conclusions, s'appuyant sur un

Jean-Pierre, - Y...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

concluaient à la non-conformité de ces élections aux prescriptions du code électoral et invitaient son dirigeant à mettre en œuvre le processus électoral, signifiant par là même que ces élections devaient

A..., telles que découlant des courriers et pièces versées, font au contraire ressortir que la clinique a tenté à trois reprises en 1996 avec M. X... et en 1999 avec MM.

X... devaient être calculées sur la base des minima conventionnels pour un ingénieur ou assimilé, position B, 2ème échelon, catégorie 1, et condamné l'employeur à procéder à la régularisation auprès des

base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des actes dressés par les officiers de police judiciaire le 23 juillet 1990 (pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

octobre 2012, alors « qu'en déboutant l'assurée de sa demande tendant au paiement de la somme de 20 705,50 euros au titre des frais de gardiennage exposés à la suite de l'incendie, aux motifs que « les pièces