AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Gérard X..., ayant leur siège social à Boersch (Bas-Rhin), .

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

(arrêt p. 6 et 7) ; que Nicole A... fait valoir que la victime de l'infraction ne commet pas un chantage en menaçant le coupable de porter plainte ; que toutefois, il n'est nullement établi par les pièces

enfant de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente, a annulé le rapport d'expertise du professeur X... et celui de l'expert Didier D..., ainsi que, par voie de conséquence, diverses pièces

Carrie, Protinet de Mme Bergouniou, conseiller désigné par décision de l'assemblée générale de la Cour du 23 mars 2001 en remplacement de M. le conseiller Gérard Gros, empêché ; que l'arrêt, qui ne précise

les faits ne peuvent comporter légalement une poursuite ou si, à supposer les faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 août 1996, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., Bruno B..., Philippe C..., du chef de diffamation publique, a prononcé l'annulation des pièces

dénommée ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

l'Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles à sa demande de communication d'une copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François GERARD

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou

DEFENDERESSE SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, sur sa plainte, a confirmé

et de dissuasion, un tel critère étant prévu par la loi pour justifier le prononcé d'une peine ferme et non pour exclure l'aménagement de celle-ci ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Gérard, - Y... Vincent, - Z... Marie-France, veuve A..., - B...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre Gérald

CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE X..., partie civile, contre l'arrêt n° 482 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 14 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul Y..., Gérard

Gérard, - A... Marc, - B...

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SCP Gazon, Aoudiani et Gerbaud, dont le siège est ...