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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372278cd580146773fd5dc

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403326

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Pierre, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. de Givry, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033f6

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Pierre, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. de Givry, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033f7

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Pierre, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Givry, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f0cd5801467740371b

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a75

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c9d

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Pierre X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffe9

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd5801467740018f

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006c9

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Mmes Borra, Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008cd

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008ce

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740099e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f49

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Guerder, Pierre, Dorly, Mmes Solange Gautier, Lardet, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404033

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404034

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404192

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404196

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd580146774041c7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Chevreau, Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M.

Source officielle

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