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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00076

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

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CC

cr

6137262dcd580146774238bb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02750

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

X... et à faire ordonner la remise en liberté du condamné ; "aux motifs que le 23 mai 2017, Maître A... substituant Maître B..., avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00400

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[F] pendant un délai de six mois ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 5, § 4, de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00032

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

saisies sont étrangères au but de l'autorisation accordée par le juge des libertés et de la détention, de rechercher si ces pièces entrent dans les prévisions de cette autorisation ; qu'en l'espèce, en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00258

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427152

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

fondamentales, 194, 197, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01575

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

8 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02293

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100307

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 17 septembre 2020), et les pièces de la procédure, le 20 août 2020, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00097

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [E] [Z] a été mis en examen le 20 juin 2024 des chefs susvisés. 3.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01174

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

"en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif, a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00985

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 3 mars 2025, après débat contradictoire du même jour, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de sa détention provisoire. 4. M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00635

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... fait grief à l'ordonnance de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de rejeter sa demande tendant à la restitution de l'intégralité des pièces

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100309

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 18 mai 2022, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01664

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

R..., sont intervenus pour le libérer. 3. M. Y... E... a été mis en cause par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 5 février 2020, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00149

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

A... et a ordonné la prolongation de la détention ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

Source officielle