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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
après cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2023 et 19 avril 2023, la société anonyme (SA) Le Bélier, représentée par le cabinet Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Pitault
Source officielle1ère Chambre
61639e0fc27cfcda968a63a6
7 septembre 2010
7 septembre 2010
dont le siège social est [Adresse 3] et elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
30 janvier 2006
PERRIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS Société GIB'ARMOR Z.I. de Bellevue B.P. 80225 SAINT AGATHON 22200 GUINGAMP représentée par la SCP PIAULT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Pifffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407148_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Madame B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352740e4b5292aaa65eb66
2 mai 2024
2 mai 2024
CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0961d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal PIBAULT
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034293466
27 mars 2017
27 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, Maître
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420584
25 novembre 2019
25 novembre 2019
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officielle1ère Chambre
68e9e482154299c7318fb328
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MESTRESSAT LAFFONT [K] anciennement SCP PINATEL - MESTRESSAT - LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7caa
11 mai 2022
11 mai 2022
XL INSURANCE COMPANY SE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be8cdc6046d4780fc48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 838 867 323 représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbe1a9d5adc26061f566
9 avril 2025
9 avril 2025
demandeurs signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SA BNP Paribas Personal Finance signifiées le 27 mars 2025, Vu les conclusions d'acceptation de la SCP [E] - Simeon - Baudry - Piffaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1d
4 avril 2011
4 avril 2011
PIAULT-LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la cour, et à la S. C. P. LONGIN DUPEYRON A..., avoués, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 339 249 765 agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b460147228318b914f6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[S] [Z] ET [H] [Z] DE LAVAL immatriculée au RCS de Tarbes sous le n° 517 712 899 [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assistés de la SCP KUHN, avocat
Source officielle1ère Chambre
60330f985114ce81a51d5804
5 octobre 2017
5 octobre 2017
au barreau de BAYONNE Maître [X] [R] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 3] SCP [C] - [F] - [N] - [A] - [X] - [G] [Adresse 9] [Adresse 10] représentés par Maître François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
2 décembre 2016
au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (33) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître François PIAULT
Source officielle1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [M] [X], président, * Madame Solène PINGAULT,
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal PIBAULT
Source officiellePage 18 sur 60