Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

à terme, hors le cas où celui-ci en a connaissance ; qu'en décidant que les sociétés de bourse Patrice A... et BZW Puget-Mare n'avaient pas à informer M.

475 974,40 x 90 % = 428 376,96 euros ; qu'en se déterminant ainsi, quand le seul préjudice indemnisable subi par la société Recyclage de l'Epine ne pouvait s'évaluer qu'en fonction de la perte de la marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application d'un accord collectif du 29 mars 1990, M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Par arrêt du 3 mars 2021, la cour d'appel de Paris a retenu que la société LDB avait violé son obligation de délivrance, justifiant la résiliation de l'accord de distribution à ses torts, et engagé sa

(44600) Saint-Nazaire, et disposant d'un garage au 9, rue Lebon (44600) Saint-Nazaire, ayant pour activité le négoce, le courtage de véhicules neufs et d'occasion, a pour gérant Marc A..., né le 8 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 octobre 1995), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce prononcé le 8 avril 1991, de la communauté conjugale des époux Z... qui s'étaient mariés

que Mme X... fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 28 février 2002) de ne s'être prononcée que sur les seules parts sociales de la SEE Y... dont elle conteste le caractère de bien propre du mari

Y..., direction générale du Grand Lyon au préfet du Rhône du 5 juin 2003 ; 9 ) la copie de l'édition du Progrès de Lyon du 31 mars 2001 ; 10 ) la copie d'un rapport d'observation définitif de la chambre

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

de maîtrise d'oeuvre prévues par les lois du 12 juillet 1985 et 29 janvier 1993 n'avaient pas été respectées, s'agissant d'un marché de plus de 6 000 000 F ; que la partie civile précisait que Christian

et que pour une entreprise prestataire de marché la fin d'un marché ou la perte d'un marché ne sont pas à eux seuls des motifs de licenciement économique, cependant qu'il résultait de la perte partielle

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics qui met en oeuvre les principes de liberté d'accès, d'égalité des candidats, de transparence

Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ce site a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société S3M sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés.

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari