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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie ZARAYA, avocat au barreau de PARIS S.A.
soc
613722d0cd58014677401d21
27 mars 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., 2°/ la société Etablissements JMP automobiles, dont le siège est RN 98, Saint-Pons-Les-Mures
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
né le 28 Janvier 1938 à STRASBOURG (67000) ... 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Claude AKOUN, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE PARTIES INTERVENANTES : SELARL BAULAND GLADEL administrateurs judiciaires pris en
civ1
61372176cd580146773f3f30
25 mars 1991
, avocat de la société Entreprise Godineau, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des Pompes Salmson, de Me Matteï-Dawance, avocat du Bureau Véritas, de Me Ryziger, avocat de la société Entreprise
6253c851bd3db21cbdd84e42
25 avril 2002
GUIZARD SERVAIS, et pour avocat, la SCP LAICK - ISENBERG - BESSIERE, 2°) Monsieur Charles Y..., expert comptable Domicilié, 40 Chemin de la Tour Vieille 30100 ALES ayant pour avoué constitué, la SCP POMIES
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y...
6253cb2fbd3db21cbdd8d095
7 avril 2009
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 16 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
6253c9a4bd3db21cbdd88e5c
12 décembre 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAHEUX BERBIGUIER, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 25 Juillet 1941 à SAUMANE (04150) ... représentée
1ère chambre
66ff85bfa4ff9ec259c097c0
3 octobre 2024
DBVH-V-B7H-I77X AG COUR D'APPEL DE NÎMES 28 septembre 2023 RG:22/01772 SARL KERGLEN C/ [F] [X] Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Georges Pomies
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
né le 20 Juin 1990 à AVIGNON ... ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alexandra BOUILLARD, Plaidant, avocat
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
venant aux droits de P.F.A poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE 06 ayant pour avoué constitué la SCP
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de son fils mineur Abdeslam X..., né le 01/10/88 au Maroc né le 01 Janvier 1955 à BLAGMA (MAROC) 9 Place Watteau 30900 NIMES représenté par la SCP
6253c98fbd3db21cbdd88a56
31 octobre 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTE :Madame Marie-Josée X... divorcée Y... née le 05 Décembre 1955 à ALES (30100) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne
4ème chambre commerciale
6260f9306d9e13277d6e3888
20 avril 2022
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 mai 2019 RG:2018007770 [F] C/ Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me DEMERSEMAN - Me POMIES
66878cf905d6f7f678d49338
4 juillet 2024
origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0007 Mme [E] [D] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Georges Pomies
ECLI:FR:CCASS:2019:C110246
10 avril 2019
Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00688
7 juillet 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2007), qu'au cours de l'année 1989, la société CSR Pampryl, devenue par la suite la société CSR, filiale de la société Pernod Ricard
1ère Chambre Civile
686c37e2dd7001754d6242b9
7 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe
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