TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F427 Numéro de Procédure collective : 2014RJ644 JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE

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Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense par le préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Ponchon, substituant Me Racle, représentant Mme B épouse A C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1629 Numéro de Procédure collective : 2024RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

A... entré en France à l’âge de 33 ans, au vu de ses déclarations, produit notamment une attestation d’une demande d’asile délivrée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 2 mai 2018.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, signé A.

Celui-ci, soupçonnant une arthrite bactérienne, décidait de procéder le lendemain 11 septembre à une ponction de la hanche à visée diagnostique.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA

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GRILL STAR Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le n° 898 713 011 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

SAINT ALBAN PLAGE et que le contrat était en cours d'exécution ; la S.A.R.L.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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La ponction révèle une méningite lymphocytaire à laquelle est associée une hyperprotéinorachie.

APPELANTE SAS BRICORAMA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT

BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CPAM DE LA LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [