COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Z... et la délivrance de ces médicaments vétérinaires en tenant pharmacie ouverte ; que les ordonnances en cause sont les suivantes : - 38093 du 30 septembre 2011 600 sujets 400 poulets - 200 pintades,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE POUZET A ETE, PAR ARRET DU 10 OCTOBRE 1967, DECLARE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT SURVENU LE 10 JUIN 1966 ALORS

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché CARREFOUR à Portet-sur-Garonne

intrusion dans le bureau ; que le certificat médical remis initialement aux gendarmes par Jean-Jacques Y... relève, outre un traumatisme psychologique, une contusion du coude droit, une plaie à la pommette

G... du fait du propos suivant : «asseoir son pouvoir ou se garantir l'immunité parlementaire, les raisons qui poussent G... à se présenter aux élections législatives sont variées». 4.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 juin 2019), à la suite d'un accident de navigation, survenu le 18 janvier 2004, ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété composé d'un pousseur et de deux

procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, et des pièces de procédure, que, le 30 août 1989, un inspecteur du travail s'est présenté dans les locaux du magasin Leroy-Merlin, au Pontet

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'après avoir constaté que le contrat d'assurance sur la vie offrant une faculté d'arbitrage à cours connu stipulait en faveur du souscripteur « vous pouvez

répertoire de Stemra et ce avec exécution provisoire (D 15) ; "- le CD litigieux a été remis gracieusement aux participants du Midem 93, les références du stand de Sound Solutions figurant sur sa pochette

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune

claque peut s'analyser en une agression actuelle, elle s'inscrit dans un contexte de réplique à une agression verbale entre ce dernier et l'épouse de la victime ; que, par ailleurs, le coup porté à la pommette

chargeaient du vin de table acheté par la SVF et le transportaient au siège de cette société ; au cours de ces transports, ils laissaient 15 hectolitres de vin prélevé dans les citernes à la société Poujat