domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-21.030 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Y... a été condamné par la cour d'appel à supporter les dépens de première instance et d'appel ; que M.

Y..., architecte a été condamné en première instance à payer certaines sommes à un maître d'ouvrage ; que la cour d'appel statuant sur les appels interjetés a relevé que M.

Y..., architecte a été condamné en première instance à payer certaines sommes à un maître d'ouvrage ; que la cour d'appel statuant sur les appels interjetés a relevé que M.

contenue dans le contrat de travail liant Mme [F] à la société Proman 090.

l'occasion de reprises de fonctions consécutives à leur interruption pour maladie professionnelle ; que l'Union départementale des syndicats CGT de l'Allier est intervenue à l'instance ; Sur les premier

infirmière, a fait une déclaration sur papier libre de la maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98, à laquelle était joint un certificat médical attestant des lésions invoquées ; que la caisse primaire

X... et Y... ont été engagés par la société Boucherie centrale Lepic, le premier, le 12 février 1988, en qualité de chef boucher, le second, le 14 octobre 1988, en qualité de boucher préparateur ; qu'ils

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

constaté, en ce qui concerne les films n'ayant fait l'objet d'aucune diffusion télévisée, que la non réalisation de la condition mise à leur efficacité rendait caduques ces conventions ; Sur le premier

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 février 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, l'affection déclarée le 24

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 l'affection déclarée par M.

demeurant HLM Rhin, appartement 95, ..., en cassation d'une décision rendue le 20 décembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit de la Caisse primaire

X..., chirurgien-orthopédique, installé depuis le 1er mai 1991, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.