Un deuxième inspecteur qui se trouvait à cet endroit aurait intimé aux gardiens d’arrêter de frapper le requérant.     Ce même inspecteur appela le médecin de la prison.

Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice Habitation [Localité 4] Fonds [Localité 5] Représentant : Me Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE

activités diverses - RG n° 10/00277 APPELANTE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne (ayant pour conseil Me Jean-Christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, C0237) INTIMÉE

APPELANT Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Océane HORN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle GATINEAU, et de Me LE PRADO

APPELANT Monsieur [O] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marielle WALICKI, avocat au barreau

Par déclaration du 3 août 2014, M [A] [D] a interjeté appel intimant la SA CNP ASSURANCES, la CARAC, la PREFON, la GMF ASSURANCES et les consorts [D].

; que sur la faute consistant dans l'absence de délibération sur les comptes annuels, le Fonds reproche aux intimés, en deuxième lieu, de "s'être abstenus de débattre sur les comptes annuels" ; qu'il

demeurant [Adresse 5] Madame [K] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représentés et assistés par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS

demeurant ... 62232 ANNEZIN Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Jean CHROSCIK, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur Thierry Z...

Sur l'obligation de sécurité et l'obligation de prévention des risques L'appelante fait valoir que la société intimée a manqué à ses obligations en matière de respect des préconisations du médecin du

naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité Péruvienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Françoise PENTIER, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme Florence Prudot

FENWICK 69 rue du Docteur Bauer 93400 ST OUEN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS - No du dossier 43.269 assistée de Maître Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'Angers, INTIMEES :

Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Benjamin MEUNIER de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS

de la première présidente de cette cour, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alexandra VASSAUX (Substitut du procureur) INTIMÉ

Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre

Par des mémoires enregistrés les 3 et 15 novembre 2023, la société Mégard Architectes, représentée par Me Prudon, conclut au rejet des conclusions aux fins d'appel en garantie présentées, à son encontre

. - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Joseph, O... A... [...] [...] Madame Gisèle, Emilie B... épouse A... [...] [...] Monsieur Joël C