(ii) un terrain avec maison et dépendances situé [Adresse 29] [Localité 35], cadastré AX n° [Cadastre 26] pour 3984 m² sur la mise à prix de 165 000 euros avec faculté de baisse de mise à prix d'un quart

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts X..., héritiers de Germaine Besnard de Queren

établissement pour le deuxième collège « agents de maîtrise », alors « que la cassation à intervenir sur le premier et/ou le deuxième moyen emportera censure par voie de conséquence du chef du jugement ici querellé

sont par la suite revenus impayés; que l'usage de cette qualité, certes non officielle, ne suffit pas à constituer à lui seul un élément de manoeuvres frauduleuses déterminant de la transaction querellée

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il ne saurait prétendre à compensation pour avoir versé à tort, selon lui, aux lieu et place des époux Quercy, des indemnités de congés payés aux trois

X... avait fait assigner la société Vidéomania devant le tribunal de commerce de Saint-Quentin aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de 1 112,13 euros, soit 7 295,60 francs, correspondant

Joël, commerçant, exploitant le magasin Shopi à Beaurevoir (Aisne), rue de la Tour, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section commerce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue

siège est [Adresse 3], ayant pour société de gestion, la société Iq eq management, représentée par son entité en charge du recouvrement, la SAS Mcs tm, venant aux droits du fonds commun de titrisation Quercius

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

condamnation sans s'expliquer sur les conclusions des dirigeants sociaux qui faisaient valoir que la demande initiale du syndic ne tenait pas compte de la véritable situation du réglement des trois-quarts

communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts

... un terrain sur lequel ceux-ci ont fait édifier une maison par la société "Le Home des Chouans", fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 mai 1990) de le condamner à contribuer à concurrence du quart

X... est intervenu de jour dans un commerce très sensible sur le plan de la sécurité dans un quartier difficile, pour tenter de voler du numéraire avec une arme de poing, en tirant deux fois en l'air dans

parlaient de trois agresseurs, et que sur ce point l'information était incomplète, seuls les amis de deux personnes mises en examen, ayant été interrogés, à l'exclusion des habitants et commerçants du quartier

retard ; "aux motifs que, du dossier, il résulte que René Y... a procédé, sans permis de construire à l'extension d'une maison en bois qu'il possède sur un terrain appartenant à un voisin, sis quartier

mètres carrés, l'extension du Forum, événements s'étant tous produits au cours du bail expiré, n'avaient pas, néanmoins, profité au restaurant exploité dans les lieux loués situés en plein coeur de ce quartier

part, l'ouverture de la ligne C du RER n'avaient pas été sans la moindre incidence sur le commerce exploité par la société Renard dès lors que cet accroissement avait été exclusivement relatif au quartier