Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2404752_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B D, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros, somme à parfaire jusqu'à
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407461_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2428427_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 8 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis le 12
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2432835_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415804_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, en réparation des troubles dans les conditions d'existence que les manquements de l'Etat
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417117_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, à
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423794_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 2 000 euros, en réparation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302704_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ruocco-Nardo, rapporteur public, la SARL Burger Queen et l’administration fiscale non représentées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Queen Air s.r.o. est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003755_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SELARL Baudhuin-Masias et la SELARL Pharmacie Quin ont demandé au tribunal d'annuler cette décision. Sur le désistement de la SARL Baudhuin-Masias et de la SELARL Pharmacie Quin : 2.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2115149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413383_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216170_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00203
1 mars 2023
1 mars 2023
agissements identiques antérieurs, la cour d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017. 2°/ qu‘en
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
- des lettres d'information sur la situation débitrice du compte de la société Hiva Queen ont été adressées à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201583
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander Mac Queen
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00254
10 mars 2015
10 mars 2015
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2012), que, le 27 septembre 2007, la Banque populaire rives de Paris (la banque) a consenti à la société Djoan Queen
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511607_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros,
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309828_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros, à parfaire
Source officiellePage 18 sur 101