relative au chèque de quinze mille francs, et ordonné la comparution personnelle des parties ; que M.

selon le moyen, qu'en excluant le partage en nature des différents meubles restants ordonné par les premiers juges, aux motifs inopérants que ce mobilier ordinaire aurait été de peu de valeur, vieux de quinze

sa formation juridique est un atout pour une mission d'expert au service des juridictions, qu'il a suivi un double cursus arabophone et francophone, qu'il possède une expérience professionnelle de quinze

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Quick par le groupe H.I.G.

à Quincy-Voisins.

Grand Y..., ayant pour mandataire la société Castella, a, le 23 janvier 1984, donné à bail, en vertu de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948, un appartement à M.

demande est ainsi formulée : « Afin de pouvoir bénéficier du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) prévu au paragraphe a. du C du 8 de l'article 266 quinquies

l'article 222-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze

envers la société Volkswagen à hauteur de 100 000 francs et qu'aucun élément nouveau depuis cette date n'avait été porté à la connaissance de la banque qui aurait pu justifier son brutal revirement, quinze

couvre, lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi de travail, les sommes dues au cours de la période d'observation, des quinze

jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 5e arrondissement, 3 avril 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre les quinze

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société France Quick

[R] a été mis en examen des chefs de viol incestueux et agressions sexuelles incestueuses, sur mineur de quinze ans et par personne ayant autorité, entre le 2 mars 1999 et le 31 janvier 2006. 4.

après le prononcé du jugement rendu contradictoirement pour former un pourvoi incident ; qu'en l'espèce où l'administration des Douanes, intimée, n'avait pas formé d'appel incident dans ce délai de quinze

fait grief au jugement de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que si le recours tendant à contester la désignation d'un délégué syndical n'est recevable que s'il est introduit dans les quinze

l'arrêt attaqué a fixé forfaitairement à la somme de 16 500 francs puis à celle de 2 500 francs le préjudice subi par le demandeur au titre d'une incapacité temporaire totale de trois mois puis de quinze

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... des chefs de viols sur mineur de moins de quinze

L. alors qu'elle était âgée de moins de quinze ans puis alors qu'elle était âgée de plus de quinze ans comme née le 16 février 1977 et ce par violence, contrainte et surprise, étant précisé que Alain T

qu'aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, et que le licenciement de celle-ci est annulé si, dans un délai de quinze