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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498181.20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216840_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301174_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le préfet a saisi les autorités autrichiennes, le 15 décembre 2022, d'une demande de reprise en charge de M. A, à laquelle ces autorités ont donné leur accord implicite.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216663_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le préfet a saisi les autorités autrichiennes, le 18 novembre 2022, d'une demande de reprise en charge de M. B, à laquelle ces autorités ont donné leur accord implicite.
Source officielle4ème chambre
69e8b336cdc6046d47203673
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par [V] [K] [Adresse 3] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 4] Cedex comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Renaud
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f59cdc6046d47f3bf1f
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure en instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6868b37275a2d196dbc19113
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS REYNAUD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502268_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B souligne que l'accord donné par les autorités croates à sa reprise en charge repose sur les dispositions de l'article 20§5 du règlement (UE) n° 604/2013, qui prévoient la reprise en charge par l'Etat
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506932_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Renaud, sous réserve que celui-ci renonce au versement de la part contributive de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212853_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502612_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
Source officiellecr
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26 septembre 1996
26 septembre 1996
A..., en qualité d'auteur principal, et les dirigeants de la société Auramax Audiovisuel, devenue la société de Développement Concept Communication Marketing; qu'il était reproché à Charles A... d'avoir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2E-W-B7I-NALH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00493 N° RG 24/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NALH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Valérie REYNAUD
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Minute : 24/00934 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
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18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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13 avril 2012
13 avril 2012
BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielleChambre 3 A
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2022 par Madame [J] [S] à l'encontre de la décision rendue le 11 Février 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité
Source officiellePage 18 sur 467