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794 résultats pour « RIBAUT Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

160 67 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Vincent

Source officielle

Page 18 sur 40

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2008

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b91

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

au barreau de PARIS, toque : E379 COMMUNE DE COUPVRAY, prise en la personne de ses représentants légaux Intervenant forcé ayant son siège Place de la Mairie-77700 COUPVRAY Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Gilles BOUYER avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : A0317 INTIMES - SCA ODDO & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

2009/00183 APPELANTE SAS MARCEL LABBE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dedc25a97f0381f507a

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 510.256.613 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51cf

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

au barreau de PARIS, toque : B0266 INTIMÉE SCI HELOISE 4 prise en la personne de son gérant y domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Instance de PARIS - RG n° 14/05791 APPELANTE SCI BRUNET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMMISSIONING (SFITC), RCS de Boulogne-sur-Mer sous le n°892 840 661, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c739a9834ffd825fa75

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BONIAL, RCS de Paris n°538704248, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f52

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a829b3c8605deec1f75

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS BALMA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 003 299 C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

627f48e3551627057d32e05a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ABS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba61ea6533065f551ec0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Auxerre sous le numéro 411 271 083 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032a27230b39617d168975a

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

du barreau de LYON, toque : 1582 INTIMEE SAS MASTERNAUT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0ca4c25a97f0381f4abb

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Commerce d'AUXERRE - RG n° 105/2012 APPELANT ET INTIME : Monsieur [L] [TB] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sa EUROCEF demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par : Me Vincent

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c5523c369c7f74996da6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

toque : E0717 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BALMA GESTION C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a8a0a5ae27812390deb1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

24/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBSU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 janvier 2024-Cour de Cassation APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65a0f402383a880008fd0735

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTERVENANTE Madame [F] [H] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

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