autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de

Fabiel Emmanuel Y..., 3 / de Mme Jeannine A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

finances rectificative pour 2004 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 portant loi de finances rectificative pour 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, chargée des fonctions d'Auditeur, - les observations de Me Ricard

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard

Emmanuel AJ, demeurant ..., M. William AJ demeurant ..., Mme Françoise AK, demeurant ..., Mme Nicole AL, demeurant ..., M. Pierre AM, demeurant ..., M.

Richard, rapporteur, - et les observations de Me Ore Diaz, assistant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

- N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP RICARD

- N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP RICARD

[N] [V] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 5] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

ISAURA c/ Commune DE [Localité 1] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle

C/ SARL ARC ELEC Copie exécutoire: -Maître Emmanuel Y...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de la SCP Richard, avocat de

GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Richard ruben COHEN Pôle civil de proximité

GENDRE, Vice-Présidente Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Olivier NOËL, Vice-Président assistés de Véronique BABUT, Greffier, DÉBATS A l’audience du 20 février 2025, tenue en audience publique