Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Habitat Marseille Provence, représenté par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Des copies furent également adressées à dix ‑ neuf autres personnes et aux représentations diplomatiques suisses à Tel   Aviv, New York, Londres, Paris et Bonn. 9.

[Localité 5] représentée par Me David LUSSIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0131 DÉFENDEURS Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emmanuel ROSENFELD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2009F0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[CJ], [SG], [NI] [C] veuve [ZR] [X] [IZ] [HV], [BP] [RN] épouse [IZ] [NU], [SG], [W] [CV] [DE], [P] [CV] [EU] [CV] C/ SNC FONCIERE FT [Localité 31] Copie

[A] de sa demande en garantie tendant à faire supporter « l'essentiel de la dette » aux co-intimés dont [Q].

épouse [M] SARL NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 janvier, 24 avril et 24 mai 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Le Clos des Cèdres, représentée par la SCP Rosenfeld et Associés, conclut

    Le requérant en obtint une copie.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

289 Rôle N° RG 19/12234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVRE [O] [B] C/ [M] [B] [Y] [Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie

SCI DU NOVICIAT VILLE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 25/00412 Expéditions exécutoires Copies

VINCI CONSTRUCTION FRANCE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Yannick HENTZIEN