prêt, la cour d'appel s'est bornée à relever, par motifs propres, que le contrat contenait une clause selon laquelle les intérêts seraient calculés en fonction du nombre de jours calendaires ramenés

pas été en mesure de rester à disposition durant cette période", en sorte que "compte tenu de la requalification [en contrat à durée indéterminée], et du montant du salaire horaire ", ramené

service s'effectuent dans les locaux de la société à [Localité 1], que les véhicules sanitaires utilisés par les ambulanciers sont stationnés dans les parkings de l'entreprise et doivent y être ramenés

livrés aux débats, encore convient-il qu'il motive sa décision et ne se contente pas de fonder celle-ci sur le seul exposé de la prétention de l'une des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour ramener

délégués syndicaux doivent travailler dans l'entreprise depuis au moins un an ; que ce délai est réduit à quatre mois en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement ; que cette ancienneté ramenée

prétendant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre litigieuse, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, selon le deuxième moyen, que la cour d'appel a ramené

X..., commissaire à l'exécution du plan, et d'avoir confirmé le jugement pour le surplus, sauf à ramener la créance de la société Rent à l'égard de la société Fiat à la somme de 447 332,71 francs et à

le cadre juridique liant les salariés à l'entreprise en changeant le statut collectif de référence et entraîné effectivement une diminution de la rémunération mensuelle de Mlle X... de 3 455 francs ramenée

fonctionné de façon irrégulière depuis le 3 avril 2017, et que cette irrégularité s'est poursuivie "sans discontinuer" au moins jusqu'au 23 mai 2019, date de l'assignation, puisque "le compte n'a jamais été ramené

société Sit, pour déclarer nul le contrat ; qu'en retenant que la SCI Joya devait être condamnée à payer la somme de 300 000 euros à la Société générale au titre de la restitution de la somme prêtée – ramenée

de Travail" (soit 10 jours de RTT) ; qu'il en résulte que les nouveaux embauchés ont droit à cinq semaines de congés payés ainsi qu'à dix jours de réduction du temps de travail ayant pour objet de ramener

sexuelle sur mineur de quinze ans à l'article 222-29-1 du code pénal auquel ne renvoie ni l'article 222-30 du code pénal ni l'article 8 du code de procédure pénale, la loi n° 2023-711 du 5 août 2013 a ramené

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

francs ; qu'après avoir donné sa démission le 15 juin 1985 pour s'installer à son compte, il a réclamé à son ancien employeur un rappel de salaire, au motif que le taux de la rémunération avait été ramené

Société nouvelle Macober (société Macober) une ouverture de crédit d'un montant de 1,5 million de francs ; que par lettre du 27 juin 1987 la caisse a informé la société Macober que ce montant était ramené

résultant pour lui de la nécessité d'un reclassement professionnel compatible avec son handicap ; "aux motifs que "l'expert, qui a fixé à 11 % le taux d'IPP de Benamar, a relevé que celui-ci présentait une raideur

Maurice Y..., demeurant RN ..., 3 / la société Collet du Rampin, dont le siège est RN ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 mai 1997 et 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

interruption de la procédure due, notamment, à la durée de l'information initiale et à l'annulation, après cassation, de la majeure partie des pièces du dossier, les investigations étaient reprises par Mme Ramey

La commission de recours amiable a ramené le taux d'IPP de M.

menace ou surprise sur Faustine B..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que "Faustine B... réitérait ses précédentes déclarations relatant les propos obscènes tenus par Jean-Marie X... lors d'une randonnée