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Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir que celui-ci peut se prévaloir de vingt ans de séjour, du fait que la mère de ses enfants, Mme A..

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500273_20250228

Administratif

28 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui fait valoir que celle-ci est arrivée à Mayotte en 2014, soit plus de dix ans de vie, qu’elle a deux enfants français

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600718_20260228

Administratif

28 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600728_20260228

Administratif

28 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600692_20260225

Administratif

25 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600694_20260225

Administratif

25 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben

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1ère chambre bis

DTA_2200780_20221212

Administratif

12 décembre 2022

B C, magistrat, - et les observations de Me Ratrmoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6f

Appel

13 juillet 2023

Le greffier Signée Marina BOYER Le conseiller de la mise en état Laurent FRAVETTE EXPÉDITION délivrée le 13 Juillet 2023 à : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, vestiaire : 27

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502175_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony qui conclut aux mêmes fins que la requête et ajoute que compte tenu de ce que

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502208_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. B...

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501730_20250826

Administratif

26 août 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B..., qui soutient que la requérante a été éloignée après l’enregistrement de la requête, qu’il y a une atteinte

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501047_20250619

Administratif

19 juin 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant, qui rappelle que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600003_20260103

Administratif

3 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. B...

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600237_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui indique que l’ancienneté du séjour est établie depuis 2017, que de nombreux éléments étayent l’existence d’une

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600327_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.

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11ème chambre

DTA_2402599_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303550_20230902

Administratif

2 septembre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Ben Attia

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304217_20231101

Administratif

1 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304633_20231216

Administratif

16 décembre 2023

F D, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

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