CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500233_20250222
22 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que
ORTA_2500245_20250226
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A...
ORTA_2500263_20250226
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir que la compagne de M.
ORTA_2500270_20250226
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui fait valoir que celui-ci peut se prévaloir de vingt ans de séjour, du fait que la mère de ses enfants, Mme A..
ORTA_2500273_20250228
28 février 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui fait valoir que celle-ci est arrivée à Mayotte en 2014, soit plus de dix ans de vie, qu’elle a deux enfants français
ORTA_2600718_20260228
28 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
ORTA_2600728_20260228
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte
ORTA_2600692_20260225
25 février 2026
ORTA_2600694_20260225
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Ahamada, pour le requérant ; - et les observations de Me Ben
Chambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6f
13 juillet 2023
Le greffier Signée Marina BOYER Le conseiller de la mise en état Laurent FRAVETTE EXPÉDITION délivrée le 13 Juillet 2023 à : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY, vestiaire : 27
ORTA_2502175_20251013
13 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony qui conclut aux mêmes fins que la requête et ajoute que compte tenu de ce que
ORTA_2502208_20251013
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. B...
ORTA_2501730_20250826
26 août 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B..., qui soutient que la requérante a été éloignée après l’enregistrement de la requête, qu’il y a une atteinte
ORTA_2501047_20250619
19 juin 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant, qui rappelle que M.
ORTA_2600003_20260103
3 janvier 2026
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. B...
ORTA_2600237_20260122
22 janvier 2026
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui indique que l’ancienneté du séjour est établie depuis 2017, que de nombreux éléments étayent l’existence d’une
ORTA_2600327_20260130
30 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M.
11ème chambre
DTA_2402599_20250923
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
ORTA_2303550_20230902
2 septembre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2304217_20231101
1 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Page 18 sur 23