Mostéfa a été transporté à l'hôpital de Melun où il a subi l'ablation de la rate et d'un rein; la brigade de recherches de Melun a été saisie par la parquet de Melun le 15 mars 1995; Seddik X...

puis dans le cadre d'une relation à durée indéterminée ayant fait l'objet d'un avenant le 1er juillet 2009 portant son temps de travail à 78 heures mensuelles avec une nouvelle affectation sur le site RATP

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le [Date décès 1] 2016, [K] [C], né le [Date naissance 1] 2013, est décédé des suites d'un éclatement de la rate corrélé à une pancréatite aiguë traumatique ayant entraîné plusieurs hématomes dans

, dont le siège est ..., 2 / de l'Union syndicale CGT de la RATP, dont le siège est ..., 3 / du syndicat Force ouvrière de la RATP, dont le siège est ..., 4 / du syndicat autonome de la RATP,

d'un motif erroné, mais surabondant, constaté que les premières fissures et infiltrations s'étaient manifestées avant que la machine "Robbins" utilisée par la Régie autonome des transports parisiens (RATP

[P] a été engagé, le 4 septembre 1985, par la société Promo métro, devenue la société RATP Travel Retail, et il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de projet technique. 2.

début je voulais lui tirer dans la tête, mais le soleil m'éblouissait, j'ai donc décidé de viser le coeur, partie plus visible à cette heure là ; j'ai pris le temps nécessaire à viser pour ne pas le rater

RATP HABITAT (anciennement la S.A.

marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

bureau d'accès au logement, le bail mentionnant que le loyer était d'un montant de 1 800 francs par mois ; que le bailleur a retourné ce contrat au locataire après avoir modifié le loyer, après l'avoir raturé

atteinte d'une affection cancéreuse du péritoine, a subi le 14 mars 2005 à l'Institut Gustave Roussy, une intervention chirurgicale lourde, comportant une ablation du péritoine, de la vésicule, de la rate

que, sur le procès-verbal en cause, la date de la dernière vérification de l'éthylomètre est le 23 juillet 1998, que le 8 de 1998 rédigé pour moitié à la machine et pour l'autre à la main n'étant pas raturé

pourvoi n° S 21-11.231 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans une instance les opposant à la société RATP

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Régie autonome des transports Parisiens (RATP), dont

[X] a été engagé en qualité de machiniste receveur par la société Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 8 octobre 2012. 2.

COMMUNE DE MONTAULIN A ANNULE LORS DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 20 MARS 1977 CINQ SUFFRAGES RESULTANT DE BULLETINS SUR LESQUELS PLUSIEURS NOMS ONT ETE RAYES DE TRAITS A L'ENCRE DE COULEUR; QUE CES RATURES