cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

droit américain, constituée selon le droit de L'Etat du Delaware, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

, un véhicule Passat de couleur noire prenait la fuite sans qu'il ait été possible de relever sa plaque d'immatriculation ; que sur place, les policiers constataient la présence d'un véhicule Toyota Rave

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : LA SCI GONESSE ENTRÉE SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Daniel RAVEZ

Roland, domicilié à Ban de Laveline (Vosges), Raves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS" (CNBTP), dont le siège social est à Raves

le cas de l'encaissement que fait sans réserve l'assureur, après la date de la résiliation, d'une prime venue à échéance antérieurement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scierie de Raves

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Rave-Villeneuve, avocat de M. VAN X..., - les conclusions de M.

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

JMP VALERY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LE PENDU de la SELARL CABINET BLONDEL-RAVE-LE PENDU-LE FIER DE BRAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0110

, « l’annulation » de l’arrêté 70-2025-11-04-00001 du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type « free party, teknival, rave

Pierre CHUNIAUD, demeurant 4, rue Maurice Ravel à Gennevilliers et M.

siège social est Zac de la Plaine de la Ronce, 640 rue Augustin Fresnel 76230 ISNEAUVILLE - RCS B 813141884 2) SOCIETE ABS BELGIUM société de droit belge, dont le siège social est Molenzicht 23, 2380 Ravels

DE SEGOGNE ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 14 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, N875,P 619.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RAVEL ET LA PRADO.

N° 65-13855 SOCIETE DOUILLET FILS C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET RAVEL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CHAREYRE ET RAVEL

N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL