REMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° M 19-21.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° Z 15-25.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

M..., les plaidoiries de Me Texier et celles de Me Rebeyrol, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

HITTINGER-ROUX, du barreau de PARIS D'AUTRE PART REQUÊTE EN RECIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 21 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° N 19-18.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° G 19-24.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° V 19-22.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10636 F Pourvoi n° B 20-21.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU