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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310554
25 octobre 2018
25 octobre 2018
que du classement des parcelles considérées à la date de l'acte en zone agricole du POS comme d'ailleurs de la vocation des terres achetées par la SCI du Mas du Grand Bois exclusivement en nature de prairies
Source officiellecr
613724e2cd580146774192b7
10 mai 1989
10 mai 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9a2
8 mars 1994
8 mars 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10101
17 février 2021
17 février 2021
Y..., de Me Le Prado, avocat de la société CIC lyonnaise de banque, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506215_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société Ipa prod a soumissionné au lot n° 1 de l'accord-cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
17 décembre 2012
oralement ses écritures à l'audience et s'opposant à la demande d'expertise médicale, conclut : - à la recevabilité de la requête, - au constat que : ¤ la perte de salaire au sein de la société PRAD
Source officielleChambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
1 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2025 n'ayant pu être remis à personne conformément à l'article 659 du code de procédure civile, PRODITION
Source officielleChambre 05
685187695dbd1b5d65b98436
1 avril 2025
1 avril 2025
PROCEDURE C’est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2025 n’ayant pu être remis à personne conformément à l’article 659 du code de procédure civile, PRODITION
Source officielleChambre 05
696c8360cdc6046d47bd1186
1 avril 2025
1 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 janvier 2025 n'ayant pu être remis à personne conformément à l'article 659 du code de procédure civile, PRODITION
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cc84cdc6046d47c22608
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [F] SELARL [G] [Q] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société MP-PROD (SAS) Représentée par Maître [X] [G] Comparants * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Défendeur : MP-PROD
Source officielleciv2
613721cdcd580146773f7851
11 mars 1993
11 mars 1993
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit : 18/ de M.
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [C], de la société de droit espagnol [C] PROD, la société de droit roumain LUKA PROD AND SO SRL, la société de droit irlandais LUKA PROD AND SO LTD et de la société de droit espagnol DJANGO PRODUCTIONS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d800
12 janvier 2005
12 janvier 2005
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me Le PRADO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306
8 février 2017
8 février 2017
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme [Q], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ac
22 mars 1994
22 mars 1994
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me Le PRADO
Source officielle2ème chambre
DTA_2103984_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, qui était alors maire de Prades.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4dc
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Textile de l'Aube se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 12 janvier 1979 par la Cour d'appel de Reims, qui, après avoir relaxé M.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Textile de l'Aube se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 12 janvier 1979 par la Cour d'appel de Reims, qui, après avoir relaxé M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 30 octobre 2017, suite à la perte de la clé de contact, ce véhicule a été remorqué jusqu’au garage PRADO SERVICES AUTOMOBILES (PSA) situé [Adresse 2].
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9c58481e305d4006d7b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 20/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HVBO CONSEIL DE PRUD
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