sous forme de rente viagère.

Infirme la décision déférée Pourvoi no E 0720640 du 19. 11. 07 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 2007) de l'avoir débouté de sa demande en suppression ou révision de la prestation compensatoire mise à sa charge par la convention définitive homologuée

René D..., demeurant ... (20ème), 9°) de M. Lucien G..., demeurant ... (20ème), 10°) de Mme Renée G..., née C..., demeurant ... (20ème), 11°) de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT

René X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Michel et Roger X..., les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Aub santé, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Rennes

(personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Z] [P] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE

-Y... a formé un appel contre cette décision et a conclu à l'octroi d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle pour une période limitée ; Sur le premier moyen, en ce qu'il vise

René X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé de 1951 à 1983 au sein de la société BP de 1951 à 1983, aux droits de laquelle vient la société la Raffinerie de Dunkerque (la société), Alexandre

dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs, adoptés, qu'il résulte du dossier et de l'audience que la version donnée par René C... est confirmée par la personne avec qui il marchait dans la rue

par savoir si, même avec des soins médicaux appropriés, René Z... ne serait pas mort, mais il aurait eut beaucoup plus de chance de s'en tirer" ; qu'en tout état de cause, les auditions des proches des

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2008 devant René SALOMON, Premier Président, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, (lequel, désigné par le Premier Président a fait

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 02 Avril 2008 devant René SALOMON, Premier Président, Bernard BOUTIE, Président de Chambre, (lequel, désigné par le Premier Président a fait

René X... invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.

de René Y..., l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs que, le 3 août 1993, une altercation éclatait entre René Y... qui

accident du travail servis à leurs ayants droit au 1er janvier 1989 dont le capital constitutif de rente était évalué au 1er janvier 1989 à la somme de 9 725 311 francs CFP pour Lazare Y... et à celle

non cotisés, puis en manque à gagner en rente annuelle dont il ressort que au nombre de points manquants, de 14.973, correspond une perte de rente annuelle AGIRC manquante de 6.517 euros ; que la consistance

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, POUR LEQUEL IL PERCOIT UNE RENTE ; QU'UNE SECONDE RENTE LUI A ETE ATTRIBUEE POUR UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 8 SEPTEMBRE 1970, SANS LIEN AVEC LE PREMIER ;

base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice matériel de Serge Y... à la somme de 7 719,34 euros et son préjudice économique pour la période