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14 352 résultats pour « Renaud Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401007_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2023-166

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100613

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dans les pays arabes signée le 26 novembre 1980 lequel prévoit que « la sentence arbitrale rendue conformément aux provisions de cet article sera définitive et liera les parties qui doivent s'y soumettre

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2acdc6046d47a119fd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 01 mai 2026 à 14H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [J] né le 10 Août 1986 à [Localité 1

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101029

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

(pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La fondation Institut du monde arabe a formé un pourvoi

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252910

Admin. suprême

17 juillet 2017

17 juillet 2017

Le syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) a saisi l'ARAFER, le 6 février 2017, d'un projet d'interdiction du service déclaré.

Source officielle
CC

civ2

61372463cd5801467741512a

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500350_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

à Bardos ; - la commune de Bardos est propriétaire de la parcelle sur laquelle est situé la station de pompage, du Chemin du Pont d’Aran et de la digue retenant les eaux de l’Aran ; - l’entretien des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89586cdc6046d47bc103a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Arval sera déboutée de ses demandes en paiement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105198_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

le juge de l'exécution à la caisse des dépôts et consignations ; elle n'a pas respecté les termes du dispositif rendu par le juge de l'exécution dans son jugement du 9 mars 2021

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09d1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Il fait également état d'un retard dans la notification de ses droits à 18H35 alors qu'il a été arrêté à 16 heures.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104247_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 21 juin et 20 octobre 2021, Mme D A, épouse B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC000622818

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Turkey 18/12/2017 Sadık HÜNERLİ 1948 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 8. 6259/18 Aral Limited Company v.   Turkey 18/12/2017 ARAL GIDA TEMİZLİK MADDELERİ İNŞAAT TAAHHÜT TURİZM NAKLİYAT SAN. TİC.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les 2 contrats couvraient chacun une zone géographique différente, l'un couvrait la distribution au Benelux et en Italie, l'autre couvrait les pays arabes du CCG.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77e9

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e37ccdc6046d477b2f80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement contradictoire rendu le 17 novembre 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET a rendu la décision suivante': «'- RECOIT l'intervention volontaire de Monsieur [R] [Q]

Source officielle
CC

comm

6137268acd58014677426669

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Mme A B a été scolarisée en section internationale avec option arabe au sein du collège Vernier à Nice de la 6eme à la 3eme.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme la [A] [K] à l’encontre de [M] [U] ; Vu l’ordonnance rendue

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb70d

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 86-11.753 formé par la COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle