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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365ef7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Au regard de l'ensemble de ces considérations, le moyen tiré de ce que le classement litigieux serait incompatible avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale doit être écarté. 12.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleRETENTIONS
642e63fb826f3a04f52168d9
4 avril 2023
4 avril 2023
[K] [H] né le 26 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] 2 comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206163_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Au cours de l'audience publique du 16 août 2022, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Romanet-Duteil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009620_20230228
28 février 2023
28 février 2023
vise à identifier neuf enjeux environnementaux majeurs et à analyser les effets de différents scenarios au regard de ces enjeux environnementaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506296_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311901_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la société SASU Le Monde de Mimie, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, représentant les associations appelantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302466_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Toutefois, ces éléments ne sont pas établis au regard des pièces versées au dossier, de telle sorte que M.
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 octobre 2011.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B E est propriétaire d'un appartement situé au 4 rue du Général Dubail à Luc-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dubaele, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD002284620
22 juillet 2021
22 juillet 2021
In the case of Dubil and Others v.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4, 14 et 17 juin 2025, les associations Bretagne Vivante-SEPNB, LPO Bretagne et One Voice, représentées par Me Dubreuil, demandent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06606
7 janvier 2014
7 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, représentant les associations appelantes, et de Me Verdier représentant la chambre d'agriculture du Morbihan.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500324_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02083_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Au regard de ces éléments, le préfet des Ardennes n’a pas inexactement qualifié les faits en considérant qu’elle ne remplissait plus les conditions pour bénéficier des dispositions précitées de l’article
Source officiellePage 18 sur 53