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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
Une note en délibéré produite par la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel a été enregistrée le 28 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100599
6 octobre 2021
Les sociétés Résidence du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100603
[O] a acquis, après réservation du 22 mai 2007, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société Résidence hôtel du palais des congrès ultérieurement dénommée société Résidence du palais, filiale de
ECLI:FR:CCASS:2021:C100604
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebf
18 mars 2004
TRIANON PALACE HOTEL DE VERSAILLES C/ Marie-Louise X... épouse Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210745
1 octobre 2020
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société GHT, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-25.694 contre l'arrêt rendu
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306782_20231204
4 décembre 2023
Article 2 : La requête de la société Imperial palace est rejetée.
cr
édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03491
24 janvier 2018
F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00004
13 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° G 07-19.056 et n° T 07-19.571, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société
6079a8779ba5988459c4d5da
18 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
et la SARL AU FIN PALAIS à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse le 22 juillet 2011, irrecevable et qui rappelle être incompétent pour statuer sur le bien fondé de
61372637cd58014677423d50
11 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:C100585
Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100586
du Palais à Epernay et à l'exécution du bail commercial liant les Copropriétaires à l'exploitant de cette résidence. (...) » ; Article 2 de la transaction : « La SCI Résidence Services du Palais s'engage
ECLI:FR:CCASS:2021:C100588
ECLI:FR:CCASS:2021:C100589
ECLI:FR:CCASS:2021:C100591
ECLI:FR:CCASS:2021:C100597
ECLI:FR:CCASS:2021:C100601
Le 2 avril 2010, la société Résidence services du palais et M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100592