d'amortissement compatible avec ses capacités financières ; qu'en estimant que la banque n'avait commis aucune faute en refusant de consentir à Mme X... un crédit à long terme à l'échéance du prêt-relais

[T] ne rapportait pas la preuve de ce qu'il aurait réalisé des heures supplémentaires sans être rémunéré parce qu'il revendiquait des horaires de travail toujours identiques, de manière régulière

X..., en résiliation de ce contrat, sous le grief d'avoir modifié l'état des lieux et changé leur destination ; Attendu que M.

. ; "aux motifs que "l'information initialement réalisée avait permis de vérifier qu'en avril 1989 le coefficient de réservation était de 60 % mais n'avait pas apporté d'informations sur le pourcentage

qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère l'ayant empêché de remplir ses obligations; qu'en retenant qu'aucune inexécution fautive de ses obligations n'avait été caractérisée à la charge de la

de la résiliation par le jeu d'une clause résolutoire ; qu'en déclarant irrecevable comme nouvelle en cause d'appel la demande des bailleurs tendant à voir prononcer la résiliation des baux, demande qui

de l'arrêt qu'avaient été prévu un prêt-relais de 180 000 euros et un crédit à court terme relais vendeur de 209 000 euros pour prendre en compte la réalisation par les époux Y... de leurs biens dans

cette date du 4 juin 1989", que "les investigations réalisées mettent la Cour en mesure de s'assurer que le faux allégué est une simple surcharge de date non approuvée dans les conditions de l'article

dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties ; que doit donner lieu à contrepartie le temps passé à revêtir

réalité ainsi que les dérives dans la mise en oeuvre des contrôles d'identité réalisés par les forces de l'ordre françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions

recueillis au cours de l'information des éléments de conviction suffisants pour en déduire que ce matériel lui était adressé puisque, après la découverte du chèque, l'achat de l'appareil n'avait pas été réalisé

Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que le salarié soutenait avoir travaillé selon l'horaire régulier

[V] percevait chaque mois une somme au moins égale au minimum conventionnel, cette somme ne correspondait en réalité qu'aux commissions dues au salarié en fonction des ventes réalisées et donc de ses seules

Par contre, il sera fait droit à sa demande en paiement des travaux réalisés et restés impayés.

Y... d'une certaine somme et d'avoir rejeté sa demande en paiement de l'indemnité de résiliation alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en fondant la "résolution" de la location financière sur le "mobile

Z... et X... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1 / que le bail, qui a fait l'objet d'une cession régulière et acceptée, ne peut être résilié

selon le moyen : 1 / qu'il appartient au vendeur d'un fonds de commerce auquel sont attachées des marques d'établir qu'il a mis son acquéreur en mesure d'entrer en possession de celles-ci et a ainsi rempli

de plus de 20 %, elle omettait de démontrer qu'elle avait rempli une seconde condition, consistant à atteindre, en 2019, l'Ebitda budgété fin 2018 pour l'année 2019, quand aucune partie n'avait soutenu

par le salarié ; qu'en l'espèce, bien qu'elle ait constaté que les consorts [C] produisait aux débats une liasse de tableaux comptabilisant les heures hebdomadaires réalisées, les heures majorées à 0,25

du transfert de cette entité économique conservant son identité de la société Relais H à la société COMETHERM, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions de la société Relais H invoquant le