administratif de Rennes a condamné la société précitée à verser à la société requérante la somme de 1 204 708 F en réparation des dommages subis par son exploitation piscicole en raison de la pollution de la rivière

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société anonyme FILATUFT et de Me Vincent, avocat de "l'association syndicale de la rivière Saane", - les conclusions de M. E.

novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.655 Demandeur(s) : la société Rivière Borgia Rivière Morlon & associés Avocat(s) : la SCP Le Griel

rural à long terme portant sur cinq parcelles une contenance de 15 ha 26 a 60 ca ; qu'elle a également relevé que le 6 mai 2014, Mme D..., se présentant comme ayant droit à la fois de la SCI de la Rivière

en fer et en aluminium du sol très élevé ; qu'il existait une nappe phréatique à très faible profondeur ; que, géographiquement, ce site industriel était proche d'un quartier pavillonnaire et d'une rivière

maximal de l'amende encourue pour les délits de pollution poursuivis et sur l'action civile a condamné Alain X... à payer une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à l'Association Eau et Rivières

le pays de destination (acquittement des droits et taxes auprès de l'administration des Douanes russes) ; que les soupçons du service des Douanes matérialisés par les courriers du transporteur Manin Riviere

et le dispositif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de destruction et de dégradations par l'effet d'un incendie, notamment pour avoir allumé un incendie le 12 octobre 1989 à La Rivière-Saint-Saveur

Dans ces conditions, la commune de Saint-Joseph-de-Rivière s'est méprise en accordant à M.

infligée à Mme RIVIERE : Considérant que la décision de mise à la retraite d'office de Mme RIVIERE était fondée sur plusieurs motifs parmi lesquels l'absence de respect des horaires et programmes officiels

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 22-21.654 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société de La Ribière

Elle expose qu'en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage les berges par des éboulements qui provoquent un élargissement de la rivière.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

X... de la Rivière a été assujetti au titre, respectivement, des années 1974 et 1975 et de l'année 1975, sont, ainsi que les pénalités y afférentes, remis intégralement à sa charge.

Sur l'exception de non-lieu à statuer invoquée par la commune de la Rivière-de-Corps : 2.

droit de l'Etat du Delaware, au sujet de l'obligation contractée par une ancienne filiale de la société Sequana de prendre en charge le remboursement à ces sociétés des coûts de dépollution de deux rivières

décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite au déversement de lisier dans la rivière

[O] [T], un local commercial situé 314 route de Cilaos à La Rivière, pour un loyer annuel révisable initialement fixé à 13.800 euros, observation faite que le contrat comporte une erreur matérielle en

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H ainsi que Mme A et M.