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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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23 janvier 2025
DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01380 ) rendue
67f0bc628f7cbd382f4d31b9
3 avril 2025
DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue
CHAMBRE 8 SECTION 2
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3 juillet 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/548 N° RG 24/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPO Jugement (N° 23/2128) rendu
Cour d'Appel
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13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Chambre 1 Section 1
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7 octobre 2025
RICHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00870
6 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 novembre 2013), que le 29 juin 2011, l'assemblée générale des actionnaires de la société
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27 février 1990
insuffisants par eux-mêmes pour faire admettre, en l'absence de toute manifestation expresse de volonté de Lucien X..., un accord de cette nature ; que l'ensemble des circonstances relevées par l'arrêt rend
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
L'adaptation rendue nécessaire du mobilier de la cuisine a représenté un coût de 2 183,85 euros HT.
civ3
613720dacd580146773eeecb
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DECOMI, dont le siège social est à Villeneuve
civ1
6137214acd580146773f28eb
3 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes Les Mutuelles
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22 février 2012
C/ SA LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2017J00188) rendue
ETRANGERS
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2 janvier 2024
empêché assisté de Serge MONPAYS, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du mardi 02 janvier 2024 à 09 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
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6253c9fcbd3db21cbdd89be6
26 octobre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
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DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0358 ) rendue
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[Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04021 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC4179 ) rendue
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13 novembre 1979
DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME LA GRANDE CHAUDRONNERIE LORRAINE A OBTENU EN 1941 LA CONCESSION DE LA CHUTE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE SUR LA MOSELLE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR EMPLOI DE LA RICHESSE
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30 mai 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
DELORME Richrd Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. AIT LAHCEN Rayane, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
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